Décret Tertiaire : Avez-vous déclaré vos consommations sur OPERAT ?
Le Décret Tertiaire ou dispositif Eco Energie Tertiaire, entré en vigueur le 1 er octobre 2019, est un texte de loi rendant obligatoire la réalisation d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments tertiaires. Les déclarations sur la plateforme OPERAT sont obligatoires pour tous les bâtiments ou locaux
